Le Conseil constitutionnel vient de censurer certaines dispositions de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par Cécile Duflot. Une bonne nouvelle pour les bailleurs possédant un logement dont ils estiment que son loyer peut être fixé au-delà des futurs plafonds. Explications. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus […]
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Catégorie : Actualité immobilière
IMMOBILIER : LA LOI ALUR, UNE VRAIE HIST...
Quel bilan provisoire dresse aujourd’hui l’UNPI du projet de loi ALUR, qui revient en deuxième lecture demain devant l’Assemblée nationale ? Par la voix de son président, Jean PERRIN, l’UNPI constate avec satisfaction que le projet de garantie universelle des loyers a été entièrement rééquilibré : la GUL ne sera plus obligatoire, la caution personnelle […]
Les acquéreurs privés financent sans le
Dans la plupart des programmes immobiliers neufs, une partie des logements est réservé aux logements sociaux. En effet les communes sont tenues par la loi d’avoir 25% de logements sociaux au moins sur leur territoire. Les promoteurs revendent donc une partie de leurs logements aux organismes sociaux, mais à un prix bien inférieur, environ -40%, du […]
Immobilier: tout ce qu’il faut savoir su
L’assurance contre les loyers impayés est, avec l’encadrement des loyers, la mesure phare de la nouvelle loi sur le logement. Mais son financement et son fonctionnement restent flous. Au point qu’on parle déjà d’un enterrement de la mesure… Applicable en janvier 2016, la GUL concernera plus d’une dizaine de millions de Français, et sera mardi 17 […]
L’augmentation des loyers moins importan
Les prix de l’immobilier occupent, en ce moment, tous les esprits, qu’il s’agisse des prix de vente ou du prix des loyers. C’est dans ce contexte que l’association Clameurvient de publier son étude, dans laquelle elle constate l’évolution des loyers arrêtée en août 2013. Ceux-ci ont augmenté, certes, mais moins que l’inflation. Et, contrairement à ce […]
La garantie universelle des loyers de Du...
La garantie universelle des loyers, mesure phare du projet de loi Duflot, pourrait coûter l’Etat jusqu’à 994 millions d’euros, selon un rapport de l’Inspection générale des finances. Son financement par une taxe payée par les propriétaires et les locat Si la garantie universelle des loyers (GUL) voit le jour, elle risque de coûter très cher. […]