La communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole (la Métro), regroupe 27 communes autour de l’agglomération grenobloise. Dans le cadre de sa mission de l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat, elle mène des actions visant à augmenter la mise à disposition de logements et à améliorer la qualité des logements existants.

Une nouvelle aide financière vient donc d’être mise en place. Le dispositif Loca++ propose des aides financières dans un cadre fiscal avantageux.

Attention, le  dispositif n’est valable que jusqu’au 31 mars 2011.

Les aides versées aux propriétaires :

• Une prime de 5300 à 6100 euros par logement en fonction de sa taille.
• 60 % de déduction sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention.
• La garantie d’une location facile et durable.
• Une assistance gratuite pour le montage du dossier Loca++ et un versement rapide des aides financières (6 semaines en moyenne).

Les Logements concernés :

Tout type de logement, appartement ou maison, prêt à la location (sans travaux à réaliser) et situé sur l’une des 27 communes* de la Métro.

Les conditions à remplir :

• Le propriétaire accepte de louer son logement pour une période de 6 ans à un loyer minoré.
• Le logement doit être décent.
• Le propriétaire confie son bien à un gestionnaire locatif privé ou associatif de son choix.
• Le logement doit être loué à des locataires ayant un niveau de revenu plafonné.

Le plafond de loyer correspond à celui de la zone B1 où se situe Grenoble;  ce plafond est environ de 5 à 7 €/m2 selon la surface du logement et que l’on choisit un loyer intermédiaire  social ou très social.  Ce choix, intermédiaire,  social ou très social donne droit à un abattement des revenus de 30  à 60 %.

Bien, entendu l’investisseur continue à bénéficier de la déductibilité des charges sur son logement, en premier les intérêts d’emprunts, et possibilité de subvention de l’ANAH.

Tout le dispositif sur :Loca++

Les communes  de la Métro : Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Le Gua, Meylan, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul de Varces, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize, Vif.

La mise en location d’un logement passe parfois par la réhabilitation d’un logement ancien. Afin d’améliorer la rentabilité, certain travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

L’agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Ce qui vaut autant pour les propriétaires occupants que pour les propriétaires bailleurs.

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

- Les propriétaires occupants, (Leur niveau de ressource ne doit pas alors dépasser un seuil).
- Les propriétaires bailleurs qui louent un logement.
- Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A noter que le logement doit être occupé ou loué pendant 9 ans après travaux, selon le cas, à titre de résidence principal.

Les logements concernés :

- Le logement doit être un logement ancien, c’est à dire achevé de puis plus de 15 ans au moment ou la décision d’accorder la subvention est prise.
- Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

Les travaux concernées :

- les travaux doivent porter sur Travaux destinés à l’amélioration
de l’habitat en matière, de sécurité, de salubrité ou d’équipement des logements et des parties communes d’immeubles. Cela inclue les travaux d’économie d’énergie.
- Des travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Les conditions à remplir :

- L’accord de l’Anah doit être obtenu avant le début des travaux.
- Ils doivent être compris dans la liste de travaux subventionnables par l’Anah.
- Les travaux doivent être exécuté par des professionnels du bâtiment, conservez les factures…
- Le montant doit être au minimum de 1.500 €.

Le montant de la subvention :

- Le montant de la subvention est généralement de 20% du coût des travaux subventionnable, plafonnés à 13 000 €.
- Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 20% du montant des travaux subventionnable. Il peut être largement augmenté si le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer et si le logement est situé dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), ou s’il inscrit dans un programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées (PST).