Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)

Le but du Prêt Locatif Intermédiaire est de favoriser l’investissement locatif avec des loyers dits « intermédiaire ». Il s’agit de pouvoir proposer sur le marché des logements, à des prix abordables, aux personnes dont les revenus ne permettent plus de bénéficier de logement HLM, mais sont trop faibles pour le marché libre.

Qui peut bénéficier du prêt locatif intermédiaire (PLI) ?

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) s’adresse à tout investisseur, personne physique ou personne morale pour réaliser une opération locative.
Par ailleurs, les investisseurs en prêt locatif intermédiaire (PLI) peuvent bénéficier de tous les avantages fiscaux liés aux investissements locatifs.

Les conditions offertes par le PLI.

Le taux d’intérêt du prêt locatif intermédiaire (PLI) est un taux indexé sur le taux du livret A. La durée du prêt peut aller jusqu’à 30 ans.
Pour les emprunteurs personnes physiques non garanties par une collectivité territoriale, le taux d’intérêt proposé varie de 2.70 à 3.50 % (selon les établissements distributeurs) pour un taux donnés pour un livret A à 1,25 %.

Les opérations que le PLI peut financer.

Le PLI peut financer 4 types d’opérations :

  • la construction de logements neufs (y compris l’achat du terrain);
  • l’achat de logements anciens, le PLI peut également financer d’éventuels travaux;
  • l’acquisition de locaux non affectés à l’habitation en vue de les transformer et de les aménager en logements;
  • les travaux de transformation de locaux non affectés à l’habitation en locaux d’habitation,

Conditions à remplir pour obtenir un PLI.

Le bien financé par un PLI doit être loué nu, à titre de résidence principale, pour une durée minimale de 12 ans. Cette période peut être ramenée à 6 ans lorsque le prêt est souscrit pour une durée inférieure ou égale à 15 ans. Les logements étudiants et ceux destinés aux personnes âgées ne peuvent pas bénéficier d’un PLI.
Les logements doivent également respecter des surfaces minimales d’habitabilité, variables en fonction du type de logement.
Enfin, même si le loyer est fixé librement par le bailleur, il ne doit pas dépasser un certain plafond, déterminé en fonction de la zone géographique où se situe le bien :

Paris et
communes limitrophes
(*)

17,38 €

reste de
la zone A

14,48 €

Zone B

10,07 €

Zone C

7,25 €

en euros/mois/m2 de surface utile

La zone A comprend l’agglomération parisienne, Côte d’azur, le Genevois français.
La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du territoire


Les ressources du locataire
ne doivent pas excéder un certain plafond :

Catégorie de ménage

Zone A

Zone B

Zone C

1 personne
seule

39.244€

30.328€

26.537€

2
personnes ne comportant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages

58.651€

40.501€

35.438€

3
personnes ou 1 personne seule avec une personne à charge ou jeune
ménage (1) sans personne à charge

70.506€

48.706€

42.617€

4
personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge (2)

84.451€

58.797€

51.447€

5
personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge

99.974€

69.170€

60.523€

6
personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge

112.500€

77.952€

68.208€

personne
supplémentaire

+12.535€

+8.696€

+7.609€

A qui demander un PLI ?

Le prêt PLI est distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations (uniquement pour les OPHLM, OPAC, SAHLM, SEM) et par tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle : Crédit Foncier de France, Dexia, Crédit Agricole, Crédit Mutuel
Les dossiers doivent être présentés par les emprunteurs auprès de ces établissements prêteurs, qui sont seuls décideurs de l’octroi des prêts.
Le PLI peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération avec un taux fixe pendant toute la durée du prêt. En outre, le Prêt Locatif Intermédiaire peut être complété par d’autres prêts ou subventions (plan d’épargne logement, prêt 1 % logement, subvention de l’ANAH).
La durée du prêt peut être de 6, 8, 10, 12, 15, 20 ou 25 ans.

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One Comments

  1. Merci pour cet article

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