Felix38
La mise en location d’un logement passe parfois par la réhabilitation d’un logement ancien. Afin d’améliorer la rentabilité, certain travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).
L’agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Ce qui vaut autant pour les propriétaires occupants que pour les propriétaires bailleurs.
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?
- Les propriétaires occupants, (Leur niveau de ressource ne doit pas alors dépasser un seuil).
- Les propriétaires bailleurs qui louent un logement.
- Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A noter que le logement doit être occupé ou loué pendant 9 ans après travaux, selon le cas, à titre de résidence principal.
Les logements concernés :
- Le logement doit être un logement ancien, c’est à dire achevé de puis plus de 15 ans au moment ou la décision d’accorder la subvention est prise.
- Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Les travaux concernées :
- les travaux doivent porter sur Travaux destinés à l’amélioration
de l’habitat en matière, de sécurité, de salubrité ou d’équipement des logements et des parties communes d’immeubles. Cela inclue les travaux d’économie d’énergie.
- Des travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Les conditions à remplir :
- L’accord de l’Anah doit être obtenu avant le début des travaux.
- Ils doivent être compris dans la liste de travaux subventionnables par l’Anah.
- Les travaux doivent être exécuté par des professionnels du bâtiment, conservez les factures…
- Le montant doit être au minimum de 1.500 €.
Le montant de la subvention :
- Le montant de la subvention est généralement de 20% du coût des travaux subventionnable, plafonnés à 13 000 €.
- Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 20% du montant des travaux subventionnable. Il peut être largement augmenté si le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer et si le logement est situé dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), ou s’il inscrit dans un programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées (PST).
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