Les résidences hôtelières : l’arnaque de la fausse rentabilité

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“Le législateur encourage depuis de nombreuses années le développement des résidences hôtelières. La réglementation fiscale prévoit en effet de nombreuses dispositions permettant leur développement : régime fiscal de la location meublée, régime TVA de la parahôtellerie, etc. La dernière loi de finances pour 2009, qui est venu réduire et plafonner l’intérêt fiscal des niches fiscales, a largement préservé le secteur des résidences hôtelières en instaurant de nouveaux avantages fiscaux importants (dispositif Scellier et réduction d’impôt de 25 % pour les loueurs en meublé non professionnels).

Les promoteurs et les officines de défiscalisation sont les premiers bénéficiaires de ces dispositifs de faveur. Ils vendent des appartements aux particuliers en utilisant la défiscalisation comme principal argument de vente. Les investisseurs achètent un “package” : on leur vend des appartements et ils s’engagent à les louer dès l’achat par bail commercial à un exploitant hôtelier, appartenant généralement au même groupe que le promoteur. Le plus souvent, le package comprend un financement à 100 %. Mais les investisseurs sont très souvent victimes d’arnaques.

L’arnaque de la fausse rentabilité

L’arnaque consiste tout d’abord à vendre très cher les appartements. Pour simplifier, le prix de vente est généralement 20 à 30 % au-dessus du prix normal. Dans un premier temps, le fait de vendre nettement au-dessus du prix est bien sûr un énorme avantage pour le vendeur. Il encaisse une marge énorme. Mais le fait de vendre très cher un bien présente un inconvénient : elle oblige aussi à proposer un loyer à l’investisseur qui est lui-même anormalement élevé.

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