Felix38
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Il existe différents dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, tels les avantages Robien, Scellier, Borloo, et Besson. Pour en bénéficier, l’investisseur doit satisfaire à une obligation de mise en location du logement pendant une certaine durée, et les loyers ne doivent pas parfois excéder des plafonds fixés par décret.
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds, eux aussi fixés par décret.
Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
Une instruction administrative du 3 mars 2010 (BOI n°5 D-1-10) actualise pour 2010, les montants des plafonds de loyer et de ressources auxquels les investisseurs peuvent se référer.
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